Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites (ELDD)

Qu’est ce que c’est ?

Cette banque de données européenne est gérée par une agence de l’Union européenne : l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT). Elle propose une information régulièrement mise à jour sur le droit des drogues illicites et son application dans les 25 pays de l’UE et la Norvège. Les textes concernent tant le contrôle du marché licite, que la répression du trafic ou que l’organisation des réponses sanitaires. Dans le cadre de cette approche juridique, elle fournit également des éléments de compréhension du contexte national et européen sur les politiques publiques conduites en matière de drogues illicites. Sauf pour les pays de langue française, la plupart des informations contenues dans la base sont en anglais.

Cette base contient :

  Les textes dans leur format d’origine et dans la langue de chaque pays, avec parfois une traduction en anglais.

  Des synthèses qui, pour chaque pays, résument l’état du droit positif. Ces synthèses sont proposées en anglais, et souvent dans la langue du pays.

  Des études comparatives thématiques sur les législations des différents pays européens.

  Des tableaux comparatifs du niveau de contrôle de l’ensemble des produits stupéfiants, psychotropes et précurseurs dans chacun des pays, ainsi que le contrôle minimal imposé par les conventions internationales.

  Une rubrique d’actualités à laquelle il est possible de s’inscrire pour recevoir un avis à chaque nouvelle information.

Un réseau de correspondants émanant des pouvoirs publics dans chaque Etat membre assure la fiabilité des informations et leur mise à jour rapide.