Mission Interministerielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie

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Les législations européennes en matière de drogue

Etudes de légilsation comparée

La drogue cause de 7000 à 9000 décès chaque année en Europe. Il s’agit d’un problème majeur de santé publique. Dominée par l’héroïne dans les années 70, la consommation de stupéfiants s’est diversifiée avec l’apparition de drogues de synthèse comme l’ecstasy et de substances comme le LSD. Le phénomène le plus marquant depuis une dizaine d’années est l’explosion de la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes. D’après l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie, on dénombre en France 850.000 fumeurs réguliers, dont 450.000 quotidiens.

S’adaptant à cette diversification, le législateur a introduit, à la fin des années quatre-vingt, une distinction entre les drogues considérées comme « douces » et les drogues dites « dures ». Cette différenciation opérée au sein même des drogues illicites est née en Hollande. Elle avait alors pour objectif de répondre de façon pragmatique au problème de l’élargissement des consommateurs de cannabis qui tendait à rendre inadéquate la distinction entre les substances licites et illicites.

-  Lire la suite de cet article sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons/2006_legislations_europeennes_drogue.asp

-  Sommaire de l’article :

LES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES EN MATIERE DE DROGUE

LA LÉGISLATION ALLEMANDE EN MATIÈRE DE DROGUE
I - ÉTAT DES LIEUX
II - LA CONSOMMATION DES DROGUES
III - LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE DROGUES

LA LÉGISLATION DANOISE EN MATIÈRE DE DROGUE
I - ÉTAT DES LIEUX
II - LA CONSOMMATION DES DROGUES
III - LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE DROGUES

LA LÉGISLATION ITALIENNE EN MATIÈRE DE DROGUE
I - ÉTAT DES LIEUX
II - LA CONSOMMATION DES DROGUES
III - LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE DROGUES

LA LÉGISLATION NÉERLANDAISE EN MATIÈRE DE DROGUE
I - ÉTAT DES LIEUX
II - LA CONSOMMATION DES DROGUES
III - LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE DROGUES

LA LÉGISLATION PORTUGAISE EN MATIÈRE DE DROGUE
I - ETAT DES LIEUX
II - LA CONSOMMATION DES DROGUES
III - LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE DROGUES

LA LÉGISLATION BRITANNIQUE EN MATIÈRE DE DROGUE
I - ÉTAT DES LIEUX
II - LA CONSOMMATION DES DROGUES
III - LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE DROGUES

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Auteur :Assemblée Nationale Date de mise à jour : mai 2006

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