Circulaires

Circulaire du premier ministre du 13 septembre 1999
Relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances

Cette circulaire signée par M. Lionel JOSPIN , Premier ministre, le 13 septembre 1999 a été adressée aux préfets et à l’ensemble des chefs de services déconcentrés de l’Etat, concernés par la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances aux substances psychoactives, ainsi qu’aux autorités judiciaires.

Elle est destinée à préciser la mise en œuvre locale du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, arrêté par le gouvernement en comité interministériel le 16 juin 1999.

Le Premier ministre rappelle que la lutte contre la drogue est une priorité nationale et demande de renforcer les actions d’information et de prévention concernant toutes les dépendances, qu’il s’agisse des drogues illicites, du tabac, de l’alcool ou des médicaments psychotropes.

La circulaire traite également de l’organisation départementale de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances, dont le dispositif de coordination est organisé autour : du chef de projet départemental, d’un comité de pilotage spécialisé et du conseil départemental de prévention de la délinquance. Ces deux dernières instances regroupent autour du préfet, les chefs des services déconcentrées concernés, les autorités judiciaires et les représentants des collectivités territoriales.

Elle demande notamment aux chefs de projet d’élaborer un programme départemental de prévention principalement en direction des jeunes dans et hors établissement scolaire en veillant notamment à ce que les actions des services répressifs s’articulent avec les dispositifs éducatifs, sanitaires et sociaux.

Pour en savoir plus sur la circulaire

La circulaire MILDT du 5 février 2002L

1. La circulaire MILDT du 5 février 2002, crédits déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances - exercice 2002.

Les annexes de la note :

• bilans 2000 et 1999 des conventions départementales d’objectifs santé / justice et vacations médico sociales (annexes 1et 2).
• demandes budgétaires 2002 dans le cadre des conventions départementales d’objectifs santé / justice (annexe 3, format Word que vous pouvez enregistrer pour remplir votre document ultérieurement).
• rapport annuel 2001 des chefs de projet départementaux "drogues et dépendances" (annexe 4, format Word que vous pouvez enregistrer pour remplir votre document ultérieurement).
• tableau prévisionnel des crédits déconcentrés aux chefs de projet départementaux (annexe 5).
• tableau prévisionnel relatif aux crédits de vacations médico - sociales (annexe 6).

La circulaire DGS / DGAS n°2002/145 du 12 mars 2002

• relative à la mise en oeuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes (146 Ko)

La présente instruction crée un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes destinés aux jeunes et à leurs parents (PAEJ), s’adressant en priorité aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant diverses difficultés : conflits familiaux, mal être, échec scolaires, conduites à risque, violences, délinquance, fugue, errance... Elle définit des conditions de mise en œuvre des moyens nouveaux dégagés dans le cadre du programme national de prévention et de lutte contre les exclusions d’un montant de 10 MF (1, 52 M€) afin de consolider le réseau existant.

Annexes

Annexe 1 : Eléments minimaux pour un cahier des charges des points d’accueil et d’écoute jeunes (78 Ko)

Annexe 2 : Rapport annuel d’activité d’un PAEJ (70 Ko)

Annexe 3 : Crédits transférés du chapitre 47 15 art. 40 au chapitre 46 81 art.20 (68 Ko)