Programmes / évaluations

Tabac : Interdiction de fumer dans tous les lieux publics

Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

ARTICLES :

// : Évaluation du plan triennal

// : Programmes Justice - Santé

// : Plan triennal 1999 - 2002 - Evaluation du volet formation

// : Plan triennal 1999-2002 - Evaluation des programmes départementaux de prévention

// : Rapprochement des dispositifs spécialisés - Évaluation du rapprochement de structures spécialisées

// : Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques

// : Fresnes - Mortalité des sortants
Étude rétrospective de la mortalité des sortants de la maison d’arrêt de Fresnes
Second volet de l’évaluation des unités pour sortants (UPS)

// : Synthèse des politiques publiques

// : Programme drogue et toxicomanie 2004

16/11/2006 : Plan de prise en charge et de prévention des addictions

Les addictions restent, en France comme dans beaucoup d’autres pays européens, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux et sociaux. Les conduites addictives, en particulier les consommations de tabac, les abus d’alcool et dans une moindre mesure, de substances psycho actives, interviennent ainsi dans 30 % de la mortalité précoce (soit avant 65 ans) et évitable.

15/11/2006 : Tabac : Interdiction de fumer dans tous les lieux publics

Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

04/10/2006 : Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics

La mission d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics est composée de :

M. Claude Evin, Président ; MM. Yves Bur, Gérard Bapt, Vice-Présidents ; MM. Philippe Vitel, Jacques Desallangre, Secrétaires ; M. Pierre Morange, Rapporteur ; Mme Martine Aurillac, MM. Patrick Beaudouin, Pierre Bourguignon, Mme Josiane Boyce, MM. Jacques Briat, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Cherpion, Edouard Courtial, Bernard Depierre, Laurent Fabius, Francis Falala, Mmes Paulette Guinchard, Muguette Jacquaint, MM. Olivier JardÉ, Jean-Marie Le Guen, Jean-Claude Lemoine, Lionnel Luca, Georges Mothron, Jean-Marc Nesme, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, André Santini, Pascal Terrasse, Michel Zumkeller.

12/2005 : L’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d’application sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d’un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l’on peut établir en matière d’aplication de la réglementation, l’attidude de l’opinion public, les préoccupations et objections des grands acteurs sociaux.

2003 : Rapport de la commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

2002 : Usages nocifs de substances psychoactives

2002 : La réduction des risques tabagiques

2002 : Rapport sur l’impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs (Sénat n°259)

2002 : L’interdiction de la vente de tabac aux mineurs

2002 : L’accès à la méthadone en France. Bilan et recommandations

2002 : L’école citoyenne : le rôle du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

2002 : Santé des jeunes : orientations et actions à promouvoir en 2002

2002 : Drogues et dépendances : indicateurs et tendances 2002

2002 : Phénomènes émergents liés aux drogues en France : rapport TREND

2001 : Tendances récentes : rapport TREND 2001

2001 : L’organisation des soins aux détenus : rapport d’évaluation