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Les derniers textes parus
Les dernières nouveautés législatives dans le champ des drogues et dépendances.
ARTICLES :
Circulaire : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 2ème phase
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l’objet de mésusage, d’un usage détourné ou abusif pris en application de l’article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
CIRCULAIRE N0DGS/MC2/2007/370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de I’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
CIRCULAIRE N°DAGPB/MOS/MSD/2008189 du 05 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008.
Circulaire : objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure
Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1/2008/158 du 13 mai 2008 relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés
Déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure
Décret no 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret no 85-390 du 1er avril 1985
Décret no 2007-729 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l’article 48 de la loi no 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978
Décret no 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
L’OMS lance un appel à idée pour lutter contre l’abus d’alcool
LOI no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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