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Ce que dit la loi
Vous trouverez ici de quoi vous orienter parmi les textes de loi qui concernent de près ou de loin les drogues et les dépendances.
ARTICLES :
Loi pour la prévention de la délinquance : les points clés
La loi pour la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 : élargissement de la palette des sanctions, mesures thérapeutiques... Les points clés en matière de lutte contre la toxicomanie.
La loi et le cannabis
LA PRODUCTION, LA DÉTENTION, LA VENTE ET L’USAGE DE STUPÉFIANTS EXPOSENT À DES SANCTIONS PRÉVUES PAR LA LOI
Décret no 2007-1388 du 26 septembre 2007
Avec près de 4 millions d’usagers occasionnels et 1.2 millions d’usagers réguliers, notre pays est un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus importante (un adolescent de 17 ans sur deux en 2006 contre 1 sur 5 en 1993). Au surplus, les consommations de cocaïne ont augmenté ces dernières années, avec diffusion progressive dans les soirées et les événements festifs. L’ecstasy, dont les effets sanitaires sont manifestement sous-estimés, est également en progression. Enfin, l’héroïne semble faire son retour, dans un contexte de relative ignorance de sa dangerosité par les générations les plus jeunes.
Guide ’’Que sais-tu de la toxicomanie’’
L’alcool et la loi
L’ALCOOL EST UN PRODUIT LICITE. SA PRODUCTION, SA VENTE ET SON USAGE SONT REGLEMENTES
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Le dopage et la loi
QUELLE EST LA LOI SUR LE DOPAGE ?
Le tabac et la loi
Le tabac est un produit licite. Sa production et sa vente sont réglementées.
Les médicaments psychoactifs et la loi
LA FABRICATION, L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ET LA PRESCRIPTION DES MEDICAMENTS PSYCHOACTIFS SONT STRICTEMENT REGLEMENTEES.
Les stupéfiants et la loi
CE QUE PRÉVOIT LA LOI
Loi n°91-32 du 10 janvier 1991
Loi dite "Loi Evin"
Présentation de la base de données juridique simplifiée
RUBRIQUES :
Le code de la santé publique
Les principales dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre la toxicomanie, l’alcoolisme et le tabagisme figurent aux articles suivants :
lutte contre la toxicomanie (LIVRE IV art.L.3411-1 à L.3424-5) lutte contre l’alcoolisme (LIVRE III art.L.3311-1 à L.3355-8) lutte contre le tabagisme (LIVRE V art.L.3511-1 à L.3512-4)
Autres textes non codifiés à caractère sanitaire
La réglementation relative au matériel d’injection. Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Cadre de mise en œuvre des traitements de substitution. Listes des substances classées...
Le nouveau code pénal
Il recense, d’une manière générale, tous les crimes, délits et contraventions dont les textes d’incrimination et de répression n’ont pas été codifiés dans d’autres ouvrages, ou n’ont donné lieu à aucune codification. Sous ses articles 222-34 à 222- 51, le code pénal incrimine et réprime le trafic de stupéfiants sous toutes ses formes, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas la simple infraction d’usage, sanctionnée dans le code de la Santé Publique ; le seul fait de détenir ou d’importer une certaine quantité de stupéfiants est donc légalement constitutif de l’infraction de trafic ; selon la gravité et l’ampleur du trafic, les peines maximales encourues sont de nature correctionnelle ou criminelle, et s’échelonnent de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité ; s’y ajoutent des peines (maximales) d’amende allant de 75 000 à 7 500 000 euros.
Les articles 227-18 et 227-18-1 du code pénal sanctionnent enfin spécifiquement la provocation de mineurs à l’usage ou au trafic de stupéfiants ; selon les circonstances, ces infractions sont respectivement punies d’un maximum de cinq à sept ans d’emprisonnement et 100 000 à 150 000 euros d’amende, et de sept à dix ans d’emprisonnement, et 150 000 à 300 000 euros d’amende.
Autres textes non codifiés a caractère répressif
Fonds de concours. Les précurseurs. Coopération judiciaire internationale en matière de trafic de stupéfiants et de blanchiment...
Le code des douanes
Le trafic de stupéfiants ou de cigarettes constitue, au sens de l’article 215 du code des douanes, une importation sans déclaration de marchandises prohibées ou fortement taxées.
Les structures dediées à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
MiLAD, OCRTIS, Afssaps, OFDT, CIRDD, OCRGDF, TRACFIN, PIAC, MNCPC...
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