Circulaires conduites addictives

ARTICLES :

Circulaire DHOS/DGS n°2002/626 du 24 décembre 2002

Relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d’accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l’administration à leur insu, de produits psychoactifs.

Circulaire DGS/DHOS n°2002/57 du 30 janvier 2002

Relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l’initialisation d’un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés.

Circulaire DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV n°2001/393 du 2 août 2001

D’orientation relatives aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale.

Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000/460 du 8 septembre 2000

Relative à l’organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE NoDGAS/DGS/DSS/SD5C/2007/260 du 27 juin 2007

relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques Lits Halte Soins Santé (LHSS ),Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

CIRCULAIRE N0DGS/6B/DHOS102/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.

CIRCULAIRE N0DGS/MC2/2007/370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de I’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Date d’application : 01 /O1 12008
NOR : SJSP0731372C (texte non paru au journal officiel)
Classement thématique : protection sanitaire

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie

Date d’application : immédiate NOR : SJSPO830130C

Classement thématique : protection sanitaire

CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie

Date d’application : immédiate

NOR : SJSH0830983C

Classement thématique : Etablissements de santé

Circulaire "méthadone" du 22 mars 2007

NOTE DE SERVICE N0DHOS/0212007/107 du 22 mars 2007 relative à l’enquête sur la primoprescription de la méthadone dans les établissements de santé ( circulaire DGSIDHOS 2002157 du 30.01.2002).

Circulaire DGAS du 8 juillet 2008 - Campagne budgétaire CAARUD

Circulaire N°DHOS/O2/2008/51 du 14 février 2008 relative à l’ enquête en addictologie 2007

Date d’application : immédiate

NOR : SJSH0830061 N (texte non paru au journal officiel)

Classement thématique : Protection sanitaire

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