Cadre législatif

Banque de données juridiques européenne relative aux drogues illicites : European legal database on drugs (ELDD)

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Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites (ELDD)

Cette banque de données européenne est gérée par une agence de l’Union européenne.

Les législations européennes en matière de drogue

La drogue cause de 7000 à 9000 décès chaque année en Europe. Il s’agit d’un problème majeur de santé publique. Dominée par l’héroïne dans les années 70, la consommation de stupéfiants s’est diversifiée avec l’apparition de drogues de synthèse comme l’ecstasy et de substances comme le LSD. Le phénomène le plus marquant depuis une dizaine d’années est l’explosion de la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes. D’après l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie, on dénombre en France 850.000 fumeurs réguliers, dont 450.000 quotidiens.

S’adaptant à cette diversification, le législateur a introduit, à la fin des années quatre-vingt, une distinction entre les drogues considérées comme « douces » et les drogues dites « dures ». Cette différenciation opérée au sein même des drogues illicites est née en Hollande. Elle avait alors pour objectif de répondre de façon pragmatique au problème de l’élargissement des consommateurs de cannabis qui tendait à rendre inadéquate la distinction entre les substances licites et illicites.